Mentions légales

Sommaire

1- Informations générales
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3- Description des services fournis
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
6 –Limitations de responsabilité
7- Gestion des données personnelles
8- Liens hypertextes
9- Droit applicable et attribution de juridiction

1- Informations générales.

Raison sociale : CHAPES DES MONTS
Complément de nom : JMT CHAPE
Président :
M DUMORTIER Cyril
Adresse :
2 rue de l’Artisanat,  Z.A. des 2 Vallées, 69670 Vaugneray, France
Propriétaire : Chapes des Monts – SAS 819095142 – 2 rue de l’Artisanat 69670 Vaugneray, Rhône-alpes
SIREN : 819 095 142
SIRET : 819095142 00017
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 6 000 Euros
N° TVA intracommunautaire : FR55 819095142
Code NAF/APE : 4399C / Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Créateur : JMT Chape
Responsable publication : JMT Chape,
Webmaster : JMT Chape – contact@jmt-chape.com
Hébergeur : AMEN – AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Nous contacter (formulaire):
JMT Chape
2 rue de l’artisanat
69670 Vaugneray
Tél. : + 33 (0)4 78 48 17 15
Mail : contact@jmt-chape.com

2-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.jmt-chape.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jmt-chape.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chapes des Monts, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.jmt-chape.com est mis à jour régulièrement par JMT Chape. De la même façon, les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique sur les cookies peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3-Description des services fournis.

Le site  www.jmt-chape.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Chapes des Monts s’efforce de fournir sur le site www.jmt-chape.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.jmt-chape.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jmt-chape.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Chapes des Monts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chapes des Monts.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité.

Chapes des Monts ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jmt-chape.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chapes des Monts ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jmt-chape.com .Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chapes des Monts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chapes des Monts se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, commentaire…).

7- Gestion des données personnelles.

Depuis de 25 mai 2018, les dispositions et obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont appliqués par JMT Chape.
Merci de vous référer à notre Politique de confidentialité ainsi que notre politique sur les cookies.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Ces opérations peuvent aussi être réalisées en ligne via notre outil de gestion des données personnelles. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jmt-chape.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Chapes des Monts et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jmt-chape.com.

8- Liens hypertextes.

Le site www.jmt-chape.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chapes des Monts. Cependant, Chapes des Monts n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jmt-chape.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

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Ces mentions légales ont a été modifiées le 9 juin 2018.

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